Mentions légales ~ SIVU DE ROUTOT


INFORMATION GÉNÉRALE
L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et logos figurants sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou par des tiers.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentées sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :
N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales,
Ne pas modifier de telles informations,
Reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur (le copyright du syndicat).
Toute autre utilisation non expressément autorisée est interdite sans l’autorisation préalable écrite.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous contrôle du SPANC de ROUTOT qui décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.
L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies " en l’état ".
En conséquence, le syndicat ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Le SPAN DE ROUTOT n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site bien que la société Botte Sondages s’efforce de fournir une information aussi exacte et complète que possible, l’utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site.
Le syndicat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
Pour information, et de façon tout à fait indicative, le rythme de mise à jour des services du présent site est mensuel.
Le syndicat ne pourra être considérée comme responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect résultant d’une information contenue sur ce site.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs…

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE – PROTECTION ET MODIFICATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est conscient que toute information qu’il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée, et ce sans restriction aucune.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, un droit d’accès, de rectification et d’opposition est accordé à l’utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant.
Dans cette hypothèse l’utilisateur, pour exercer ses droits, écrira au service Internet du SPANC DE ROUTOT – Place du Général Leclerc – 27350 ROUTOT.

CONFIDENTIALITÉ – INTÉGRITÉ
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet, par conséquent :
Les messages que l’utilisateur fera parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés (tant dans leur contenu, que dans leur provenance)
Les informations personnelles n’étant pas protégées sur le réseau, le SPANC DE ROUTOT préconise en conséquence que l’utilisateur communique toute information personnelle par voie postale.

PUBLICATION
- Responsable de l'édition : M. Hervé CAILLOUEL
- Hébergement : Internet Concept hébergement