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Créé le 26 juin 1998 sur le territoire du Canton de ROUTOT, composé de 18 communes, le Syndicat d’Assainissement Non Collectif est depuis le 1er juillet 2000 opérationnel sur le terrain.
Les 18 communes du canton lui ont transféré la compétence « Assainissement Non Collectif. »
Le Comité Syndical :
Il est composé de 36 titulaires issus des 18 communes, à raison de 2 titulaires par commune. Des membres suppléants sont également nommés, à raison de 1 par commune.
Le Comité Syndical se réunit en séance plénière 3 à 4 fois par an.
Le bureau du syndicat :
Le comité élit en son sein, un président et 2 vice-présidents, et 3 autres membres.
Le syndicat, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ainsi que des dispositions du Code des Collectivités Territoriales, s’est doté par délibération en date du 7 décembre 1999 d’un service public d’assainissement non collectif pour :
• effectuer le contrôle réglementaire des installations d’assainissement non collectif,
• organiser des opérations groupées de réhabilitation, conformément à ses statuts déposés en Préfecture le 26 juin 1998.
• la mise en place d’un service « entretien des installations d’assainissement non collectif » pour les installations réhabilitées par nos services.
L’organisation administrative et technique :
La gestion administrative et technique est assurée par des agents de la Fonction Publique Territoriale. Ces agents sont au nombre de 3 :
• 1 pour le service technique
• 2 pour la gestion administrative
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