Accueil des délégués.

Le compte rendu de la réunion du 2 mars dernier est accepté par l’ensemble de l’assemblée.


Objet : MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX DE REHABILITATION


Monsieur le Président fait part aux délégués qu’il convient de préparer les prochaines tranches de travaux de réhabilitation. Une discussion a eu lieu en réunion de bureau dont les membres proposent au comité de prévoir le prochain marché de maîtrise d’œuvre sous forme de marché à bons de commande pour être en phase avec le marché de travaux.

Après exposé, le comité syndical :

- décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études en vu de travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement sur le territoire du syndicat,

- décide de fixer la durée de ce marché à 2 ans,

- fixe le nombre d’études à réaliser à 100,

- fixe les phases suivantes, missions de cette maîtrise d’œuvre :
- phase conception : étude de projet,
- phase exécution de travaux : piquetages
il est à noter que la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux) ne figure pas dans les missions, le marché de travaux étant encore valide pour une durée de 2 ans,

- charge le Président et le bureau à faire toutes les démarches nécessaires pour le déroulement de ce dossier.


Objet : Contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Président rappelle :

* que le syndicat a par délibération en date du 23 juin 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Président expose :

* que le Centre de Gestion a communiqué au Syndicat les résultats la concernant.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES/DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2010
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4.63 %

Les taux sont garantis 3 ans à compter du 1er janvier 2010.

Article 2 : le Comité Syndical autorise le Président à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

QUESTIONS DIVERSES


Litige avec un particulier

Monsieur le Président rappelle au comité syndical les avoir informé lors de la dernière réunion d’un litige avec un particulier ayant bénéficié de travaux de réhabilitation.

Le syndicat a reçu une convocation le 6 avril du Tribunal d’Instance de Bernay à une audience le 11 juin dernier. Suite à cette convocation, le bureau légalement convoqué a décidé de se faire représenter par un avocat Me Enard Bazire.

Suite à cette audience un délibéré sera rendu le 6 septembre prochain.


Objet : DELEGATIONS PRISES PAR LE BUREAU



Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Bureau doit rendre compte auprès du Comité Syndical des décisions qu’il a pris.

Le Président donne lecture des décisions prises par le Bureau depuis le 16/02/2010.

1) Décisions du Bureau :

n° décision Objet Date de décision
6 Convocation au Tribunal d'Instance 14/04/2010

Le Comité Syndical prend acte des décisions prises par le Bureau.





Objet : ASSURANCES



Monsieur le Président fait part aux membres du Comité Syndical que suite au litige avec un particulier concernant les travaux de réhabilitation, nous avons appris par notre assurance que la responsabilité civile et juridique ne s’applique pas, n’ayant pas de dommages déclarés. Il conviendrait de souscrire une protection juridique intervenant dans le cas de dommage mais également de litiges sans dommages.

Une proposition est demandée à notre compagnie d’assurances, MMA, et le Président propose de consulter d’autres compagnies pour faire le point sur toutes les assurances du syndicat.

Après exposé, le Comité Syndical décide :

- de contacter notre assureur actuel, MMA ; et les compagnies GROUPAMA et ALLIANZ,
- pour une offre concernant une protection juridique,
- pour une offre sur l’ensemble des protections actuelles du syndicat, à savoir : véhicule, locaux et responsabilité civile et juridique

- de confier au bureau l’analyse des offres et le choix du candidat.


Réunion Conseil Général de l’Eure

Monsieur le Président fait part au comité syndical avoir assisté à une réunion organisée par le Conseil Général de l’Eure destinée à tous les responsables de l’assainissement non collectif sur le département (syndicat, communauté de communes).
Lors de cette réunion nous avons été informé sur :

- le régime d’aide et le prêt à taux zéro
- les financements possibles pour les travaux de réhabilitation
- les compétences entretien


Réunion SYDAR

Monsieur VITTON, vice président informe le comité syndical avoir participé à une réunion organisée par le SYDAR concernant le contrat global eau. Cette réunion présentait les conclusions de l’étude d’évaluation du contrat.



Travaux : 8ème tranche travaux 2010

Concernant la tranche de travaux 2010, Monsieur le Président informe le Comité Syndical que suite à la délibération du 2 mars dernier autorisant le lancement de la 8ème tranche de travaux :

- 54 études réalisées
-dépôt des dossiers de demande d’aide aux financeurs (Conseil Général et Agence de l’eau) le 30 avril dernier,
- dérogation du Conseil Général de l’Eure mais attente de celle de l’Agence de l’Eau

Une présentation sur vidéo projecteur et une remise de listing est faite aux délégués :

- liste par communes des particuliers bénéficiant des travaux pour la 8ème tranche,
- liste par communes des particuliers ayant refusé la proposition de travaux avant ou après devis pour la 8ème tranche,
- liste par communes des particuliers ayant une installation classée en D pour les prochaines tranches.

Ces listes sont données aux délégués afin de les sensibiliser sur les installations nécessitant des travaux et en vu également de répondre aux particuliers.

Il est demandé aux délégués de nous informer des mouvements dans les communes (déménagement, décès etc).



La séance est levée à 19 h 05