COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU

Du mardi 24 avril 2012 – 10 h 00


Lieu : syndicat à Routot

Présents :

Monsieur Hervé CAILLOUEL, Président,
Monsieur Michel VITTON, Vice-président
Monsieur Yann LOLLIER, Vice-président
Monsieur Roger FIQUET, Membre
Monsieur Jean-Jacques DUTOT, Membre

Ordre du jour :

- Préparation marché de maîtrise d’œuvre
- Questions diverses.

Préparation marché de maîtrise d’oeuvre

Lors de sa réunion du 27 mars dernier, le Comité Syndical a décidé de lancer un nouveau marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation. Ce marché est fixé à un an renouvelable 2 fois pour un maximum de 150 installations.

La réunion du bureau a pour but de définir entre autre les pièces du marché et la date de lancement.
L’annonce se fera dans le Paris Normandie et sur le site du Conseil Général de l’Eure.
Le SIDESA sera contacté pour avoir des conseils sur la rédaction des actes.
Le bureau fixe au 1er juin 2012 la date limite de remise des offres.

En parallèle une liste des besoins de travaux va être éditée et pour les cas difficiles (besoin de travaux mais refus du propriétaire) la mairie sera contactée.


QUESTIONS DIVERSES :

Permis de construire : nouvelles directives depuis le 1er mars 2012

De nouvelles directives concernant notamment l’avis du syndicat dans le cas des permis de construire, sont effectives depuis le 1er mars 2012.
Dorénavant le syndicat recevra directement du demandeur un dossier pour création d’un assainissement auquel le SIVU émettra une attestation de conformité, avant de déposer son permis en Mairie.

Les mairies ne paraissant pas être informées, le syndicat va leur transmettre l’information par mail.
Un dossier complet avec notamment les imprimés du syndicat sera préparé par commune pour être remis à chaque maire lors de la prochaine réunion de la communauté de communes.

Il conviendra également de porter cette modification au règlement de service lors de la prochaine réunion du comité syndical.

Schéma départemental de coopération intercommunale

M. le Président informe les membres du bureau que conformément à la réunion du comité syndical du 27 mars 2012, une convention a été signée entre le Maire de Mauny et le syndicat, concernant les contrôles de diagnostics ventes.

La délibération du 27 mars 2012 concernant le rattachement de la commune de Mauny et la fusion avec la Communauté de Communes du Roumois Nord, va être envoyée à M. le Préfet ainsi qu’à M. Maurey.

Compte rendu de visites à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général

M. le Président informe les membres du bureau que le 11 avril dernier, il s’est rendu à l’Agence de l’Eau à Rouen et au Conseil Général de l’Eure à Evreux afin de déposer les dossiers de demande de subvention pour la réhabilitation tranche 2012.

De bons contacts sont établis avec ces deux organismes qui sont conscients du travail effectué par le syndicat.

Concernant la prime de fonctionnement de l’Agence de l’Eau à laquelle le syndicat pourrait prétendre, M. Filali, directeur, fait le nécessaire auprès du siège pour que celle-ci soit mise en place, avec un effet rétroactif depuis 2008.

Travaux 2012

Les membres du bureau sont informés que les premiers piquetages auront lieu les 21 et 25 mai 2012.
Le programme ne comprenant que 29 installations, M. le Président souhaite que les travaux s’effectuent dans le courant de l’année.

Le Syndicat d’assainissement sera ouvert les :

30 avril - 7 mai et 18 mai 2012.

Les membres du bureau fixe la prochaine réunion du Comité Syndical au 26 juin 2012.

La séance est levée à 11 h 25.