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COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 12 avril 2011
Le compte rendu de la réunion du 30 novembre dernier est accepté par l’ensemble de l’assemblée.
M. CAILLOUEL, Président présente l’ordre du jour et nomme M. VITTON, 1er vice président, à présider le vote du compte administratif, avant de quitter la salle.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
M. VITTON Michel, vice président présente le compte administratif 2010.
Résultat de l’exercice
Excédent d’exploitation : 115 877.35 €
Excédent d’investissement : 12 137.15 €
Résultat de clôture
Excédent d’exploitation : 359 755.82 €
Déficit d’investissement : - 329 923.88 €
Soit un résultat de clôture de 29 831.94 €
Suite à la présentation, le compte administratif 2010 est voté à l’unanimité.
Objet : COMPTE DE GESTION 2010
Monsieur le Président fait part aux membres du comité syndical qu’il a reçu du trésorier Mme ALVIN de la Trésorerie du Roumois le compte de gestion 2010.
- Après examen des écritures 2010,
- Considérant que le compte de gestion est en concordance avec le compte administratif 2010 précédemment présenté,
Le compte de gestion est approuvé.
BUDGET PRIMITIF 2011
Monsieur CAILLOUEL Hervé, Président, présente le budget primitif 2011 qui se présente de la façon suivante :
Déséquilibre excédentaire en exploitation : dépenses = 692 849.71 €
Recettes = 863 214.94 €
Equilibre en investissement : 403 687.59 €
EXPLOITATION
011 : charges à caractère général 517 415.00
012 : charges de personnel 100 000.00
65 : autres charges de gestion courante 19 000.00
66 : charges financières 2 500.00
67 : charges exceptionnelles 3 600.00
022 : dépenses imprévues 43 000.00
042 : opérations d’ordres de transfert entre sections 7 334.71
TOTAL DES DEPENSES 692 849.71 €
013 : atténuation de charges 1 000.00
70 : produits des services 442 500.00
75 : autres produits de gestion courante 150 000.00
042 : opérations d’ordres de transfert entre sections 329.00
002 : résultat reporté 269 385.94
TOTAL DES RECETTES 863 214.94 €
INVESTISSEMENT
020 : dépenses imprévues 7 584.71
040 : opérations d’ordres de transfert entre sections 329.00
001 : résultat reporté 329 923.88
TOTAL DES DEPENSES 337 837.59
Restes à réaliser de l’exercice précédent 65 850.00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 403 687.59 €
10 : dotations, fonds et réserves 579.00
106 : réserves 90 369.88
040 : opérations d’ordres de transfert entre sections 7 334.71
TOTAL DES RECETTES 98 283.59
Restes à réaliser de l’exercice précédent 305 404.00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 403 687.59 €
Suite à la présentation, le budget primitif 2011 est voté à l’unanimité.
Objet : LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Président fait part au Comité Syndical qu’il conviendrait de prévoir une ligne de trésorerie pour palier, dans le cadre des travaux de réhabilitation, au décalage entre le paiement de entreprises et la réception des subventions.
Il propose d’ouvrir une ligne de trésorerie pour la somme de 50 000 €
Après exposé, le Comité Syndical, décide :
- l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 €
- autorise le Président à faire les démarches nécessaires à cette transaction.
Objet : RAPPORT D’ACTIVITE 2010
Conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président présente aux membres présents le rapport d’activité 2010 du syndicat. Il est également remis aux délégués un bilan technique concernant leur commune.
Après présentation, le comité syndical :
- prend acte du rapport d’activité 2010 du syndicat.
Objet : PREPARATION TRAVAUX 2012
Monsieur le Président rappelle qu’en 2010 le syndicat avait passé un marché de maîtrise d’œuvre avec Aqua enviro consultant pour 2 ans.
Les demandes de subvention sont accordées pour la totalité du marché, à savoir 100 installations et un 1er bon de commande a été fait en octobre 2010 pour 51 études.
Au vu de la nouvelle organisation des financeurs, il convient de préparer les dossiers au plus tôt, prochainement un courrier aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de réhabilitation va être envoyé et la programmation devra être faite avant septembre 2011.
Objet : DEPOTAGE DES MATIERES DE VIDANGE
Monsieur le Président demande à M. VITTON Michel de présenter le prochain sujet. Il s’agit du renouvellement de la convention passée entre la Mairie de Bourg Achard, la SAUR et le syndicat concernant le dépotage des matières de vidange à la station d’épuration de Bourg Achard.
M. VITTON rappelle la délibération du 3 mars 2009 statuant sur les conditions de dépotage à la station d’épuration de Bourg Achard, la convention était valable jusqu’au 31/12/2010.
Il a été établi une nouvelle convention entre les trois parties :
- durée de la convention : 1 an renouvelable jusqu’au 31/12/2022,
- tarification de la prestation : part de l’exploitant : 11.00 € H.T /m3,
Part de la commune de Bourg Achard : 1.12 € H.T /m3
Après exposé, le comité syndical :
- valide le coût de la prestation communiquée par la commune de Bourg-Achard,
- précise que ce coût sera réglé par le syndicat et reporté sur les factures des particuliers bénéficiant du service.
- autorise le Président à signer la convention avec la commune de Bourg Achard et la SAUR,
- précise que les modalités d’entrée et d’utilisation à la station d’épuration seront communiquées au prestataire effectuant les vidanges chez les particuliers.
Objet : DELEGATIONS PRISES PAR LE BUREAU
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Bureau doit rendre compte auprès du Comité Syndical des décisions qu’il a prises.
M. LOLLIER Yann, vice président donne lecture des décisions prises par le Bureau depuis le 26/10/2010.
1) Décisions du Bureau :
n° décision Objet Date de décision
10 Contrôle en cas de vente d'immeuble 15/03/2011
Le Comité Syndical prend acte des décisions prises par le Bureau.
Questions diverses
Etude auprès de l’Agence de l’Eau
L’Agence de l’eau a demandé des volontaires pour effectuer un test afin d’établir une nouvelle grille d’évaluation des systèmes d’assainissement non collectif. Le syndicat a participé à ce test et attend les informations du ministère de l’environnement.
Avenir du syndicat – rencontre avec M. le Sous Préfet
M. le Président fait part au comité syndical de sa rencontre avec M. Vitton chez M. le Sous Préfet concernant l’avenir du syndicat. Il en résulte que le syndicat n’a pas obligation de se regrouper au sein de la communauté de communes, cela reste une décision des élus.
Intervention de M. le Maire de Caumont
M. le Maire de Caumont interpelle le syndicat sur les permis de construire demandés par les gens du voyage et notamment le système d’assainissement mis en place, s’agissant d’un cas particulier il est proposé à M. le Maire de voir le dossier avec M. Lebarbier, technicien.
Information sur schémas directeurs d’assainissement
M. le Président rappelle que le syndicat a pris en compte les schémas directeurs d’assainissement des communes avant de procéder aux travaux de réhabilitation. Mais lorsqu’une modification est apportée au schéma directeur d’assainissement alors que le syndicat a effectué des travaux cela pose un problème de suivi des installations. Il fait part que cela se présente à Etreville et demande à rencontrer Mme le Maire et les délégués afin de régler ces dossiers.
La séance est levée à 19 h 30.
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